Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les “CGU”) ont pour objet de définir les conditions et modalités d’utilisation du site web [nom du site] (ci-après le “Site”) et des services qui y sont proposés (ci-après les “Services”).

Article 1 – Acceptation des CGU

L’utilisation du Site et des Services vaut acceptation sans réserve des présentes CGU. L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter avant d’utiliser le Site et les Services.

Article 2 – Description des Services

Le Site propose aux Utilisateurs de réserver des Services à domicile, tels que :

• Aide au repas
• Aide à la cuisine
• Garde de nuit
• Convivialité
• Aide à domicile
• Maintien à domicile
• Accompagnement pour perte d’autonomie

Article 3 – Inscription

Pour utiliser les Services, l’Utilisateur doit créer un compte sur le Site. L’inscription est gratuite et sans engagement. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de son inscription.

Article 4 – Tarifs et Paiement

Les tarifs des Services sont indiqués sur le Site. Le paiement des Services s’effectue en ligne par carte bancaire.

Article 5 – Annulation et Remboursement

L’Utilisateur peut annuler sa réservation sans frais jusqu’à 24 heures avant la date prévue du Service. En cas d’annulation moins de 24 heures avant la date prévue du Service, l’Utilisateur sera facturé 50% du montant du Service.

Article 6 – Responsabilité

Le Site et les Services sont fournis “en l’état” et sans aucune garantie. La société [nom de la société] ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation du Site ou des Services.

Article 7 – Propriété intellectuelle

Le contenu du Site et des Services est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Article 8 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du Site ou des Services sera de la compétence des tribunaux français.

Article 9 – Modification des CGU

La société [nom de la société] se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées aux Utilisateurs par email.

Article 10 – Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, les Utilisateurs peuvent contacter la société [nom de la société] par email à l’adresse [adresse email].

Politique de Confidentialité

La société [nom de la société] s’engage à respecter la vie privée des Utilisateurs et à protéger leurs données personnelles. Les données personnelles collectées par la société [nom de la société] sont utilisées pour les besoins de la gestion des Services et ne sont jamais communiquées à des tiers.

Les Utilisateurs ont le droit d’accéder à leurs données personnelles, de les rectifier et de les supprimer. Ils peuvent également s’opposer à l’utilisation de leurs données personnelles à des fins de prospection commerciale.

Pour exercer leurs droits, les Utilisateurs peuvent contacter la société [nom de la société] par email à l’adresse [adresse email].

Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Ils permettent de mémoriser les préférences de l’Utilisateur et de lui proposer des contenus personnalisés.

L’Utilisateur peut désactiver les cookies à tout moment en modifiant les paramètres de son navigateur.

Mentions légales

Le Site est édité par la société [nom de la société], SARL au capital de [capital social] euros, dont le siège social est situé à [adresse du siège social].

Le directeur de la publication est [nom du directeur de la publication].

Le Site est hébergé par la société [nom de l’hébergeur], dont le siège social est situé à [adresse de l’hébergeur].

Crédits

Le Site a été conçu et réalisé par la société [nom de la société].

Conclusion

Le Site et les Services sont mis à disposition des Utilisateurs par la société [nom de la société] dans le but de leur faciliter la vie quotidienne. La société [nom de la société] s’engage à fournir un service de qualité et à respecter la vie privée des Utilisateurs.